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Télépaiement SEPA : Accès au paiement dématérialisé des créances douanières
Mis à jour le 20/02/2019 [Ministère de l'économie et des finances - Dgddi]

Table des matières :
1. Présentation du téléservice Télépaiement SEPA
Télépaiement permet de procéder au paiement dématérialisé par prélèvement SEPA intentreprises des créances douanières ci-après :
  • créances garanties par crédit d'enlèvement (Bordereaux Créditaires)
  • créances relatives à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR dite taxe à l'essieu)
  • créances relatives à la taxe taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
  • créances relevant du secteur des contributions indirectes (CI)
  • créances relatives à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
  • créances relatives à la taxe intérieure sur la consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Calendrier
Depuis le 19 décembre 2017, une nouvelle version de Télépaiement est mise à disposition.
Les téléservices "Télérèglement" (RAR, BC, SAR) ont en effet changé de dénomination et évolué vers un accès direct à partir d'un bouton unique "Télépaiement".
Passage de trois onglets distincts :
  • "Télérèglement RAR" pour les créances de TGAP et de Taxe à l'essieu (TAE),
  • "Télérèglement BC" pour les bordereaux créditaires,
  • "Télérèglement SAR" pour les créances en matières de contributions indirectes,
à un seul et unique onglet :
  • "Télépaiement" : accès direct, à partir d'un bouton unique, aux différents types de créances douanières et possibilité d'effectuer une seule opération de télépaiement pour acquitter plusieurs types de créances.
Les apports du téléservice
  • réduction des coûts et des formalités (dématérialisation complète de la chaîne du dédouanement, de l'assiette au recouvrement);
  • Gain de trésorerie ;
  • Maîtrise de la gestion des créances à payer et payées.
Les fonctionnalités
  • Gestion de l'adhésion et des mandats de prélèvement SEPA interentreprises : création, modification, suppression, consultation, historisation ;
  • Recherche et tri des créances à payer : rechercher une créance, toutes les créances, rattachées à l'adhésion, constituer des listes selon différents critères ;
  • Préparer et stocker les ordres de paiement ;
  • Télépayer par prélèvement SEPA interentreprises directement ou à échéance, ou encore après préparation des ordres de paiement;
  • Suivi du règlement des créances
La documentation
Modalités d'adhésion à Télérèglement SEPA
Le module 'Télépaiement' est accessible depuis le site Prodou@ne.
  • Accès via le portail sécurisé Prodou@ne
  • Habilitations nécessaires :
    - Habilitation du compte Prodou@ne au Télépaiement
    - Octroi des droits : « Adhérer » et/ou « Télépayer ».
Pour ce faire, il convient de retourner la convention d'adhésion au téléservice au service des douanes territorialement compétent :
  • au Pôle d'Action Économique (PAE) territorialement compétent pour les bordereaux créditaires, la TICFE et la TICGN : coordonnées disponible ici
  • au Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR) pour la taxe à l'essieu :
    Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR)
    CS 51082
    57036 METZ Cedex 01
    Téléphone : 09 70 27 82 00
    sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr

  • au Pôle d'Action économique de Nice pour la TGAP :
    37 AVENUE THIERS
    CEDEX 1 / BP 61459
    06008 NICE
    Téléphone : 09 70 27 87 30
    pae-nice@douane.finances.gouv.fr

  • au bureau de douane gestionnaire en matière de contributions indirectes :
    Carte des services de la douane française ouverts au public (particuliers et professionnels) : disponible ici
Dès que ces formalités ont été accomplies, il est possible au titulaire de compte d'accéder au téléservice, de finaliser son adhésion et de générer le mandat à retourner l'établissement bancaire concerné.
Les formulaires de convention
puceConvention générique de téléservice Télépaiement (Bordereaux Créditaires, TICFE et TICGN) [ Fichier à visualiser ]
puceNotice d'utilisation de la convention d'adhésion et d'habilitation au Télépaiement [ Fichier à visualiser ]
puceConvention de téléservice Télépaiement - TSVR [ Fichier à visualiser ]
puceNotice d'utilisation de la convention d'adhésion et d'habilitation au Télépaiement pour la TSVR [ Fichier à visualiser ]
puceConvention de téléservice Télépaiement - CIEL Lot1 Alcools [ Fichier à visualiser ]
puceConvention de téléservice Télépaiement - CIEL Interprofession viticole [ Fichier à visualiser ]
puceConvention de téléservice Télépaiement - TGAP [ Fichier à visualiser ]
puceConvention de téléservice Télépaiement - TETICE (TICFE et TICGN) [ Fichier à visualiser ]
Pour faciliter le travail des entreprises qui souhaitent administrer et gérer de façon autonome les habilitations de ses collaborateurs, la douane a mis en place le rôle "Administrateur Douane". Ce rôle permet à un administrateur nommé par l'entreprise de rattacher les comptes de ses collaborateurs et gérer les droits d'accès de ces comptes sur les téléservices douaniers auxquels l'entreprise a adhéré. Voir rubrique : Administrateur Douane
Aide et guide utilisateur
Guide utilisateur :
  • Partie I : accès au téléservice Fichier à visualiser Actualisé le 30/01/2019
  • Partie II  : gestion de l'adhésion Fichier à visualiser Actualisé le 30/01/2019
  • Partie III : rechercher les créances Fichier à visualiser Actualisé le 30/01/2019
  • Partie IV  : télépayer les créances Fichier à visualiser Actualisé le 30/01/2019


:: Source
Rubrique :: Télépaiement SEPA : Accès au paiement dématérialisé des créances douanières
Article émis par Ministère de l'économie et des finances - Dgddi et mis à jour le 20/02/2019
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