Vers le portail de l'administration française
   
..: :..
 
Rejoignez la douane sur twitter
Webmestre
Assistance
Le site Internet de la douane Douane.gouv.fr
Me connecter    
:: Inscription
:: Mon compte
Douane.gouv.fr
:: Accueil :: Présentation portail :: Téléservices Disponibles :: Documentation Guichet EDI :: Météo des téléservices :: Réglementation :: Assistance en ligne
Mes téléservices
Demande d'Assistance
Annuaire des services douaniers
Le Chiffre du commerce extérieur
Deb sur Pro.Dou@ne
DES
Télépaiement CB
EORI
Taric Europa
RITA Encyclopédie
Quota Europa
Taux de change
TVA Intracom
InfoAccises
NSTI
Plastic
Téléchargement
GamRef
CIEL (Contributions Indirectes En Ligne)
Mis à jour le 27/11/2018 [Ministère du Budget, des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat - DGDDI]

Table des matières :
Objectif

CIEL (Contributions Indirectes En ligne) : permettra la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes.
Le projet poursuit plusieurs objectifs :
- Simplifier et moderniser le processus déclaratif (télédéclaration)
- Offrir aux redevables des CI la possibilité de télédéclarer puis de télépayer en ligne les droits et taxes en jeu mensuellement ou annuellement.

Documentation
puceFoire aux questions CIEL. [ Fichier à visualiser ]

Pour les opérateurs de la branche production viticole (récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs, caves coopératives) ressortissants ou non d'une interprofession viticole.
Pour les opérateurs ressortissants d'une interprofession viticole, une interconnexion des portails informatiques des interprofessions avec CIEL internet est mise en place. Les ressortissants doivent saisir leurs données économiques sur le portail de leur interprofession. Le dépôt de cette déclaration économique génère un brouillon d'e.DRM sur CIEL avec les données saisies sur le portail interprofessionnel. L'opérateur doit alors impérativement valider la déclaration dans CIEL.

puceConvention d'adhésion et d'habilitation aux téléprocédures CIEL Lot 2 et télépaiements. [ Fichier à visualiser ]

Pour les opérateurs du domaine des alcools et des boissons alcooliques (brasseurs, grossistes, grande distribution, etc.) ne relevant pas d'une interprofession viticole.

puceLa documentation suivante relative au DTI+ est disponible pour téléchargement : [ Fichier à visualiser ]
puceConvention d'adhésion et d'habilitation aux téléprocédures CIEL Lot 1 et télépaiements. [ Fichier à visualiser ]

La DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) ne procède pas à l'agrément des solutions informatiques de comptabilité matières, ou toute autre solution informatique, proposées par des prestataires informatiques aux professionnels entrepositaires agréés du secteur des vins, alcools et spiritueux.

Le DTI+ pour CIEL est réservé aux entrepositaires agréés n'exerçant pas d'activité vitivinicole.

La documentation suivante relative au DTI+ est disponible pour téléchargement :

puceManuel utilisateur : utiliser un fichier des données DTI+ pour remplir sa déclaration [ Fichier à visualiser ]
Fichiers XSD

- Version du XSD (v1.0.5) ; documentation technique associée ; exemples de fichiers XML (en se basant sur le XSD v1.0.5)
- version du XSD (v1.0.6) ; documentation technique associée
- Version du XSD (v1.0.7) disponible en environnement de formation, avec de nouveaux libellés fiscaux (pour couvrir les cas des matières premières et vins étrangers), mais sans changement sur la structure du XSD; documentation technique associée
- Version du XSD (v1.0.8) disponible en environnement de formation, avec une nouvelle centilisation personnalisable, mais sans changement sur la structure du XSD; documentation technique associée ; exemples de fichiers XML (XML bières, XML alcools et PI, XML vins)
- Version du XSD (v1.0.9) disponible en environnement de formation et en production, avec de nouveaux libellés fiscaux (pour les vins étrangers), mais sans changement sur la structure du XSD documentation technique associée.
- Nouvelle version du XSD (v1.0.11) disponible en environnement de formation et en production, permet le renseignement des volumes d'alcool sur 5 décimales, mais sans changement sur la structure du XSD documentation technique associée.

Réunions d'information
puceSupport de présentation du 14/02/2016 à destination des prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceCompte-rendu de la réunion du 14/12/2016 avec les prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceSupport de présentation du 27/05/2016 à destination des prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceCompte-rendu de la réunion du 27/05/2016 avec les prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceSupport de présentation du 12/02/2016 à destination des prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceCompte-rendu de la réunion du 12/02/2016 avec les prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
pucePrésentation du 23 mars 2016 aux fédérations professionnelles et opérateurs EA CI [ Fichier à visualiser ]
puce Questions/Réponses de la réunion d'information du 23 mars 2016. [ Fichier à visualiser ]


:: Source
Rubrique :: CIEL (Contributions Indirectes En Ligne)
Article émis par Ministère du Budget, des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat - DGDDI et mis à jour le 27/11/2018
:: ProDou@ne Portail des téléservices douaniers ::
|
Navigateurs compatibles
|
Plan du site
|
Mention légale