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CIEL (Contributions Indirectes En Ligne)
Mis à jour le 22/02/2019 [Ministère du Budget, des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat - DGDDI]

Table des matières :
Objectif

CIEL (Contributions Indirectes En ligne) : permettra la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes.
Le projet poursuit plusieurs objectifs :
- Simplifier et moderniser le processus déclaratif (télédéclaration)
- Offrir aux redevables des CI la possibilité de télédéclarer puis de télépayer en ligne les droits et taxes en jeu mensuellement ou annuellement.

Documentation
Environnement de formation Prodouane - CIEL Lien.
Foire aux questions CIEL.
Pour être habilité à CIEL, vous devez télécharger et remplir la convention d'adhésion et au télépaiement puis l'adresser à votre service de douane gestionnaire :
  • Nouvelle convention d'adhésion CIEL TLP
  • Annexe convention d'adhésion

Pour les opérateurs de la branche production viticole (récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs, caves coopératives) ressortissants d'une interprofession viticole, une interconnexion des portails informatiques des interprofessions avec CIEL internet est mise en place. Les ressortissants doivent saisir leurs données économiques sur le portail de leur interprofession. Le dépôt de cette déclaration économique génère un brouillon d'e.DRM sur CIEL avec les données saisies sur le portail interprofessionnel. L'opérateur doit alors impérativement valider la déclaration dans CIEL.

Pour les opérateurs du domaine des alcools et des boissons alcooliques (brasseurs, grossistes, grande distribution, producteur de vin non ressortissant d'une interprofession, etc.) ne relevant pas d'une interprofession viticole.
En plus d'une saisie des éléments de la déclaration directement sur CIEL, une solution DTI+ est offerte afin de faciliter le dépôt des déclarations comportant un nombre important de références à déclarer.

Pour les opérateurs hors secteur viticole :

  • La documentation suivante relative au DTI+ est disponible pour téléchargement Fichier à visualiser
  • Manuel utilisateur : utiliser un fichier des données DTI+ pour remplir sa déclaration Fichier à visualiser

Fichiers XSD

- Version du XSD (v1.0.5) ; documentation technique associée ; exemples de fichiers XML (en se basant sur le XSD v1.0.5)
- version du XSD (v1.0.6) ; documentation technique associée
- Version du XSD (v1.0.7) disponible en environnement de formation, avec de nouveaux libellés fiscaux (pour couvrir les cas des matières premières et vins étrangers), mais sans changement sur la structure du XSD; documentation technique associée
- Version du XSD (v1.0.8) disponible en environnement de formation, avec une nouvelle centilisation personnalisable, mais sans changement sur la structure du XSD; documentation technique associée ; exemples de fichiers XML (XML bières, XML alcools et PI, XML vins)
- Version du XSD (v1.0.9) disponible en environnement de formation et en production, avec de nouveaux libellés fiscaux (pour les vins étrangers), mais sans changement sur la structure du XSD documentation technique associée.
- Version du XSD (v1.0.11) disponible en environnement de formation et en production, permet le renseignement des volumes d'alcool sur 5 décimales, mais sans changement sur la structure du XSD documentation technique associée.
- Nouvelle version du XSD (v1.0.12) disponible en environnement de formation et en production, sans changement sur la structure du XSD, et documentation technique associée. documentation technique associée.

Nouveauté : Une solution DTI+ est disponible pour les opérateurs du secteur viticole non ressortissants d'une interprofession.
  • La documentation fonctionnelle du DTI+ viti : Fichier à visualiser
Fichiers XSD opérateurs du secteur viticole non ressortissants d'une interprofession.
  • Version du XSD (v.1.0.0) Fichier à visualiser
Réunions d'information
puceSupport de présentation du 23/01/2019 à destination des prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceSupport de présentation du 14/02/2016 à destination des prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceCompte-rendu de la réunion du 14/12/2016 avec les prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceSupport de présentation du 27/05/2016 à destination des prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceCompte-rendu de la réunion du 27/05/2016 avec les prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceSupport de présentation du 12/02/2016 à destination des prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
puceCompte-rendu de la réunion du 12/02/2016 avec les prestataires informatiques [ Fichier à visualiser ]
pucePrésentation du 23 mars 2016 aux fédérations professionnelles et opérateurs EA CI [ Fichier à visualiser ]
puce Questions/Réponses de la réunion d'information du 23 mars 2016. [ Fichier à visualiser ]


:: Source
Rubrique :: CIEL (Contributions Indirectes En Ligne)
Article émis par Ministère du Budget, des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat - DGDDI et mis à jour le 22/02/2019
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