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Le Guichet Unique national du dédouanement (GUN) appliqué à Delt@-G
Mis à jour le 24/04/2019 [Ministère du Budget, des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat - DGDDI]

Table des matières :
Objectif

Le dispositif du GUN a pour but la dématérialisation des documents d'ordre public qui sont joints aux déclarations en douane et dont la présentation est un prérequis à la libération des marchandises. La Douane travaille avec les administrations partenaires, qui délivrent ces différents documents, afin de remplacer la présentation des documents au moment des formalités douanières par une consultation directe des bases de données de l'autorité de délivrance. Le Guichet unique est opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les opérateurs peuvent ainsi obtenir un « bon à enlever » (BAE) même en dehors des heures d'ouverture du bureau de douane pour les déclarations qui n'auront pas été sélectionnées par la douane.

Apports
Le Guichet unique, par l'interconnexion entre les systèmes d'information, permet, tout en respectant les normes communautaires de contrôle :
  • aux bureaux de douane : d'automatiser les contrôles documentaires, d'imputer électroniquement les certificats et libérer rapidement les DAU conformes (sans préjudice des taux de contrôles obligatoires imposés dans le cadre de la PAC) ;

  • à l'autorité de délivrance des documents : de fiabiliser et d'accélérer le traitement des certificats en important de façon électronique dans son système d'information les données issues de DELT@ ;

  • aux opérateurs, de réduire les délais de levée des garanties et d'immobilisation des marchandises lors de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation.

Le GUN requiert certaines informations supplémentaires sur le DAU, sous la forme d'une fiche d'imputation adossée aux documents joints dématérialisés. Ces données permettent le suivi automatique des imputations.
Calendrier
Mai 2019 : généralisation de l'interconnexion GUN entre DELT@-G et SORAF-L (le système d'information de la DGCCRF) pour la gestion automatisée des importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation.
Mars 2019 : généralisation d'une 2nde version de l'interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE (le système d'information du Service des Biens à Double Usage) pour la dématérialisation des licences d'exportation de biens à double usage.
17 septembre 2018 : dématérialisation des certificats AGREX délivrés par FranceAgriMer pour les exportations de riz vers tous pays tiers et pour les exportations d'aliments pour chiens et chats vers la Suisse.
18 juin 2018 : généralisation de la version 1 de l'interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE (le système d'information du Service des Biens à Double Usage) pour la gestion automatisée des exportations de biens à double usage.
1er janvier 2018 : dématérialisation des certificats AGREX délivrés par FranceAgriMer dans le secteur des produits laitiers exportés à destination des États-Unis et de la République Dominicaine.
30 janvier 2017 : généralisation de l'interconnexion GUN entre DELT@-G et SIGIS (le système d'information de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) pour la gestion automatisée des importations et exportations de radionucléides.
20 juin 2016 et 27 juin 2016 : généralisation de l'interconnexion GUN entre DELT@-G et RCE (le Système d'Information de FranceAgriMer) pour la gestion automatisée des exportations de sucre.
25 janvier 2016 : généralisation de l'interconnexion GUN entre DELT@-G et le Système d'Information du Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS), pour la gestion automatisée des importations de plants et semences.
7 Décembre 2015 : généralisation de l'interconnexion GUN entre DELT@-G et la base i-CITES pour la gestion automatisée des importations et exportations de spécimens de faune et de flore menacées d'extinction.
Documentation
puceFiche documentaire destinée aux déclarants en douane, relative à la liaison GUN entre DELT@-G et SORAF-L (SI de la DGCCRF) - avril 2019 [ Fichier à visualiser ]
puceFiche documentaire destinée aux déclarants en douane, relative à la liaison GUN entre DELT@-G et EGIDE (SI du Service des biens à double usage) - Mars 2019 [ Fichier à visualiser ]
puceFiche documentaire destinée aux déclarants en douane, relative à la liaison GUN entre DELT@-G et RCE (SI de FranceAgriMer) - juillet 2018 [ Fichier à visualiser ]
puceInformation destinée aux opérateurs concernant l'usage de la mention spéciale 73000 [ Fichier à visualiser ]
puceFiche destinée aux déclarants en douane, relative à la liaison GUN entre DELT@ et SIGIS (SI de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) - janvier 2017 [ Fichier à visualiser ]
puceFiche destinée aux déclarants en douane relative à la liaison DELT@/GNIS - janvier 2016 [ Fichier à visualiser ]
puceFiche destinée aux déclarants en douane, relative à la liaison GUN entre DELT@ et i-CITES - décembre 2015 [ Fichier à visualiser ]
puceFiche destinée aux prestataires EDI [ Fichier à visualiser ]
puceNote d'information DGDDI-DGALN relative à la généralisation de la liaison entre DELTA et i-CITES dans le cadre du GUN [ Fichier à visualiser ]
puceNote d'information DGDDI-GNIS relative à la généralisation de la liaison entre DELTA et le système d'information du GNIS [ Fichier à visualiser ]
puceNote d'information DGDDI-FranceAgriMer relative à la généralisation de la liaison entre DELTA et RCE [ Fichier à visualiser ]
puceFiche d'information aux déclarants concernant la « référence produit » pour le dédouanement des marchandises CITES. [ Fichier à visualiser ]


:: Source
Rubrique :: Le Guichet Unique national du dédouanement (GUN) appliqué à Delt@-G
Article émis par Ministère du Budget, des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat - DGDDI et mis à jour le 24/04/2019
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