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Présentation [SOPRANO]
Mis à jour le 11/02/2019 [Ministère de l'économie et des finances - Dgddi]

Table des matières :
Présentation et définition
L'application Soprano gère la délivrance des autorisations octroyées par la douane. Les autorisations gérées sont les suivantes :
  • Certificats Opérateur Économique Agréé (OEA) : Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables. Ce dispositif permet de faciliter les échanges et de mieux sécuriser les flux de marchandises entrant ou sortant de l'Union européenne.
  • Demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) : En application des articles 11 et 12 du Code des Douanes Communautaire, vous pouvez obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise que vous souhaitez importer ou exporter. Le renseignement tarifaire contraignant est valable au maximum pour une durée de 6 ans dans tous les Etats membres. Il est délivré gratuitement, seul les frais de transport des éventuels échantillons restent à votre charge.
  • Demande D'intervention (DI) : Vous êtes titulaire d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, renforcez leur protection en déposant une demande d'intervention auprès de la douane.
  • Régimes Economiques (REC) : Les régimes douaniers économiques correspondent aux trois fonctions-clés de votre entreprise : le stockage (régime de l'entrepôt), l'utilisation (régime de l'admission temporaire) et la transformation (régimes du perfectionnement actif et de la transformation sous douane, à l'importation, et du perfectionnement passif, à l'exportation).
  • Autorisation d'exportateur enregistré (REX) : obtenir un numéro REX pour auto-certifier l'origine de vos marchandises dans certains cadres juridiques préférentiels.
  • Expéditeur agréé transit : afin de permettre le départ des marchandises sous transit directement depuis vos locaux, préalablement agréés par le service des douanes.
  • Scellés d'un modèle spécial : en tant qu'expéditeur agréé, vous pouvez procéder vous-même au scellement de vos envois, au moyen de scellés d'un modèle spécial, sans passer par le bureau de douane.
  • Destinataire agréé Transit et TIR : afin de réceptionner des marchandises sous transit et/ou sous TIR directement dans vos locaux, préalablement agréés par le service des douanes.
  • Agrément de véhicule TIR : afin de faire agréer un véhicule destiné à transporter de la marchandise sous TIR, à titre individuel ou par type de construction.
  • Document électronique de transport : afin d'utiliser un document de transport électronique, en tant que déclaration de transit, pour le transport maritime et aérien de marchandise.
Déposer une demande d'autorisation
La demande d'authorisation s'effectue en ligne via la téléprocédure SOPRANO accessible à partir de ce site. Pour accéder à la téléprocédure SOPRANO dématérialisée sur le portail Prodouane, vous devez préalablement :
  • Vous inscrire sur Prodouane, si cela n'est pas déjà le cas. Un pas à pas vous guidera sur la démarche à suivre.
  • Demander l'adhésion à la téléprocédure, en remplissant le formulaire d'option au statut Opérateur Prodouane. Pour plus d'information, consulter la page sur le statut Opérateur Prodouane.
  • Contacter le pôle d'action économique de votre région. Vous trouverez les coordonnées des PAE sur la brochure dédiée aux cellules de conseil aux entreprises
A noter : pour un fonctionnement optimal de la téléprocédure, utiliser le navigateur Firefox version 17 et inférieures jusqu'à la version 3.5.3. (incompatibilité avérée de Chrome de Google et incohérence dans les formulaires pour Internet explorer 6 et 7 de Microsoft).
SOPRANO-RTC
La téléprocédure SOPRANO- RTC vous permet de transmettre votre demande de renseignement tarifaire contraignant en mode dématérialisé, de suivre son traitement en temps réel et de visualiser le renseignement tarifaire contraignant octroyé.
Les avantages de la téléprocédure SOPRANO-RTC
La saisie de la demande est simplifiée :
  • Vous remplissez directement le formulaire de demande RTC via Internet en disposant d'aides en ligne avec une possibilité de faire un brouillon.
  • Vous pouvez joindre la documentation utile sous forme dématérialisée (catalogue, plans, dessins, croquis, prospectus commerciaux, etc.), traduite en français lorsque celle-ci est en langue étrangère.
  • Vous validez votre demande qui est enregistrée sous un numéro FR-RTC-ANNEE-xxxxxx que vous indiquerez sur votre échantillon.
Le suivi de votre demande est amélioré :
  • Vous recevez des informations sur le suivi de la demande de classement RTC en temps réel en consultant régulièrement les commentaires, tels que demande d'échantillon ou information complémentaire, transmis par les agents du bureau E1 dans la téléprocédure SOPRANO-RTC.
La visualisation de vos RTC octroyés est pratique :
  • Vous visualisez le RTC octroyé grace à une fonctionnalité de recherche.
  • Vous disposez d'une possibilité d'archivage optimisée. En effet, vous pouvez rechercher, consulter et archiver l'historique de l'ensemble de vos demandes et de vos RTC octroyés.
La démarche à suivre pour obtenir votre RTC par la téléprocédure SOPRANO-RTC
Formulez une demande distincte pour chaque produit identifié par son nom et sa référence commerciale. Pour un envoi d'un grand nombre de demandes de RTC (plus de 20 simultanément), une consultation préalable du bureau E1 - Groupe RTC de la direction générale des douanes et droits indirects est conseillée pour vous accompagner dans cette démarche.
Adressez votre échantillon relatif à votre demande de RTC en respectant les recommandations suivantes en fonction du type de marchandises :
Pour les marchandises dangereuses, consultez impérativement la notice sur les marchandises dangereuses et respectez les consignes particulières s'appliquant aux produits chimiques des chapitres 27 à 38 conformément à la notice explicative du RTC reprise dans l'aide en ligne. Ces marchandises ne doivent en aucun cas être transmises avec votre demande au bureau E1 de la direction générale des douanes sous peine d'engager votre responsabilité. Ne cochez pas la case "échantillon" de votre demande de RTC, mais joignez une fiche de composition et indiquez qu'un échantillon est tenu à la disposition du bureau E1 si nécessaire. S'il y a lieu, le bureau E1 vous indiquera ultérieurement le laboratoire des douanes concerné.
Les marchandises réfrigérées et congélées ne sont pas à transmettre immédiatement avec votre demande au bureau E1 de la direction générale des douanes. Ne cochez pas la case "échantillon" de votre demande de RTC, mais joignez une fiche de composition et indiquez qu'un échantillon est tenu à la disposition du bureau E1 si nécessaire. S'il y a lieu, le bureau E1 vous indiquera ultérieurement le laboratoire des douanes concerné.
Pour les autres marchandises (hors marchandises dangereuses, réfrigérées ou congelées), vous devez 1) cocher la case « échantillon » de votre demande de RTC ; 2) indiquer sur l'échantillon le n° FR-RTC- ANNEE-xxxxxx attribué à votre demande dématérialisée par SOPRANO et 3) envoyer votre échantillon à l'adresse suivante : DGDDI - Bureau E1 - Groupe RTC - 11, rue des deux Communes - 93558 MONTREUIL CEDEX.
Pour effectuer votre première demande dématérialisée avec la téléprocédure SOPRANO-RTC, vous pouvez bénéficier d'une aide personnalisée auprès du bureau E1. Contacter les via l'adresse ci-dessus ou par mail : rtc-e1@douane.finances.gouv.fr.
pucePour vous guider dans la téléprocédure, consultez le pas à pas. [ Fichier à visualiser ]
SOPRANO-REC
Les régimes économiques constituent une véritable solution pour renforcer la capacité concurrentielle des entreprises sur les marchés internationaux. La téléprocédure facilite la gestion dématérialisée de l'annexe 67 (volets demande et autorisation).
SOPRANO-REC offre un point d'entrée pour les opérateurs qui déposent leur demande de régime économique dans l'application sur le portail sécurisé des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr. Les opérateurs réalisent ainsi des économies liées à la réduction de frais d'impression et d'envoi du dossier. Le traitement de la demande gagne également en fiabilisation.
Avec la téléprocédure SOPRANO, vous pouvez déposer en ligne toutes les demandes relatives à l'obtention de l'OEA, des RTC et, à partir du 1er mars, des régimes économiques.
Vous pouvez faire vos demandes d'autorisation de régimes économiques et/ou de destination particulière. A la clé, des économies en temps (en moyenne, une demande électronique est remplie en 10 minutes) et en coûts (plus d'impression des formulaires, de mise sous pli ou d'expédition).
Les avantages de la téléprocédure SOPRANO-REC
La saisie de la demande simplifiée :
  • Vous disposez d'aides en ligne et de la possibilité de faire un brouillon.
  • Votre demande est immédiatement enregistrée.
Le suivi de votre demande amélioré :
  • Vous suivez en temps réel le traitement de votre demande.
  • Vous pouvez fournir rapidement les informations complémentaires qui vous sont éventuellement demandées.
  • Vous formulez directement en ligne vos demandes d'avenant aux autorisations en cours de validité ainsi que vos demandes de renouvellement.
La visualisation des autorisations délivrées est rapide :
  • A été mise en place une fonction de recherche pour consulter ou imprimer l'autorisation qui vous a été délivrée.
  • L'archivage de l'historique de toutes vos demandes et autorisations a été optimisé. Les documents nécessaires au dépôt d'une nouvelle demande sont prêts à être réutilisés.
L'autre objectif de SOPRANO est la protection de la propriété intellectuelle. Les opérateurs pourront, à échéance 2015, déposer leurs demandes d'intervention directement dans Soprano-Copis, l'extension du téléservice dédié à la lutte contre la contrefaçon. Les informations pourront être mises à jour en ligne par les entreprises, qui auront par ailleurs la possibilité de suivre l'état d'avancement de leur demande.
La démarche à suivre pour obtenir votre REC par la téléprocédure SOPRANO-REC
  • Avoir rempli les conditions d'inscription préalable à Soprano.
  • Remplir en ligne le formulaire de demande de régime économique/destination particulière.
  • Joindre, le cas échéant, les documents annexes sous forme dématérialisée.
  • Valider votre demande. Un numéro d'enregistrement lui est alors attribuée.
A savoir :
Les personnes morales ou physiques ne disposant pas de numéro SIRET (particuliers, entreprises tierces .) ne peuvent prétendre à la convention OPPD avec création d'un compte Prodouane. Si vous êtes dans cette situation, rapprochez-vous du pôle d'action économique (PAE) de la direction régionale des douanes dont vous dépendez.
Vous pouvez établir en ligne aussi bien vos demandes à vocation nationale (France uniquement) que vos demandes à vocation européenne (France et un ou plusieurs autres États membres de l'UE).
Les suites réservées à votre demande
Grâce à la téléprocédure SOPRANO-REC, vous suivez en temps réel le traitement de votre demande en consultant régulièrement les commentaires postés en ligne par le service douanier territorialement compétent pour la traiter.
Pour en savoir plus, vous trouvez plus d'information sur notre site Douane.gouv concernant :
  • les cellules de conseil aux entreprises
  • la fiche d'information sur les régimes économiques douaniers
  • des informations générales sur les régimes douaniers
SOPRANO UT
Cette téléprocédure permet aux opérateurs d'effectuer en ligne leur déclaration de profession pour devenir "utilisateur" et ainsi bénéficier de l'exonération des droits d'accises sur l'alcool prévue à l'article 302 D bis du code général des impôts.
  • aide en ligne
SOPRANO dénat
Cette téléprocédure permet aux opérateurs de déposer en ligne :
  • une demande d'autorisation de procédés de dénaturation partiel de l'alcool ;
  • une demande d'autorisation de procédés de modification de l'alcool destiné à un usage alimentaire.
  • aide en ligne
SOPRANO demandes d'avis de classement fiscal
Cette téléprocédure permet aux opérateurs de déposer en ligne qui souhaitent connaître la fiscalité applicable à leurs boissons alcooliques ou non alcooliques, d'effectuer une demande d'avis de classement fiscal en ligne.
  • aide en ligne
SOPRANO-REX
La télé-procédure SOPRANO-REX vous permet de déposer vos demandes d'enregistrement afin de devenir exportateur enregistré. A l'issue du traitement de la demande, vous obtenez un numéro d'exportateur enregistré. Ce numéro vous permet d'émettre des attestations d'origine dans certains cadres juridiques, c'est à dire d'auto-certifier l'origine préférentielle de vos marchandises
  • aide en ligne
SOPRANO eAPS
e-APS est le téléservice, développé par la direction générale des douanes et droits indirects, dédié aux Autorisations relatives aux Produits Stratégiques.
Sont concernés :
  • les matériels de guerre à l'importation
  • les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l'exportation, à l'importation et dans les échanges entre les États membres de l'Union européenne.
LES DEMANDES D'AUTORISATION GÉRÉES PAR e-APS SONT :
  • les autorisations d'importation de matériels de guerre (AIMG).
  • les licences d'exportation d'armes à feu (LEAF)
  • les accords préalables (AP)
  • les agréments de transfert (AT)
  • les permis de transfert (PT)
Vous pouvez accéder au Guide utilisateurs e-APS en cliquant ici.
SOPRANO - TRANSIT / TIR
Lancement de la télé-procédure SOPRANO - TRANSIT / TIR
SOPRANO offre un point d'entrée unique pour les opérateurs qui déposent leur demande de d'autorisation de simplification relative au Transit et / ou au TIR sur le portail des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr
Pour les demandes de statut d'expéditeur agréé transit, destinataire agréé transit et TIR, d'utilisation de scellés d'un modèle spécial et document électronique de transport, et d'agrément de véhicule TIR, vous effectuez votre demande en ligne via la téléprocédure SOPRANO, accessible à partir de pro.douane.gouv.fr en :
  • remplissant en ligne le formulaire de demande ;
  • joignant, le cas échéant, les documents annexes sous forme dématérialisée ;
  • validant votre demande : un numéro d'enregistrement lui est alors attribué.
Liens vers les vade-mecum opérateurs :
  • expéditeur agréé (ACR)
  • scellés d'un modèle spécial (SSE)
  • destinataire agréé Transit et TIR (DSA)
  • agrément de véhicule TIR (VEH)
  • document électronique de transport (ETD)



:: Source
Rubrique :: Présentation [SOPRANO]
Article émis par Ministère de l'économie et des finances - Dgddi et mis à jour le 11/02/2019
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