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Présentation [Paiement en ligne par carte bancaire ou "Télépaiement CB"]
Mis à jour le 29/06/2016 [Ministère de l'économie et des finances - Dgddi]

Table des matières :
Présentation du téléservice "Télépaiement CB"
Le paiement en ligne par carte bancaire est un mode de paiement à distance (via internet) qui permet d'effectuer, dans le respect de la réglementation bancaire, une transaction hors déplacement du titulaire de la carte auprès des services de la DGDDI.
"Télépaiement CB" permet de procéder au paiement en ligne par carte bancaire des créances de type TSVR (RAR TAE) et des droits et taxes relevant du secteur des contributions indirectes (CI alcools et boissons alcooliques).
Calendrier
Cette version est disponible depuis le 30 juin 2016.
Il n'existe aucune obligation légale quant à l'utilisation de ce moyen de paiement.
Cependant, il ne peut être utilisé pour le paiement de créances dont le montant est supérieur à 1500 euros.
Les apports du téléservice
  • réduction des coûts et des formalités (dématérialisation complète de la chaîne du dédouanement, de l'assiette au recouvrement) ;
  • gain de trésorerie ;
  • maîtrise de la gestion des créances à payer et payées.
Les fonctionnalités
Télépayer une créance, et obtenir la confirmation du paiement à l'écran et par courriel.
La documentation
Modalités d'accès à Télépaiement CB
"Télépaiement CB" est accessible depuis le site Prodou@ne au moyen du bouton situé dans l'écran d'accueil à gauche "Télépaiement CB".
Aucune habilitation ni de création de compte Prodou@ne n'est nécessaire : il vous suffit de saisir la référence de votre créance et le code d'accès associé figurant sur votre avis de paiement pour les créances TSVR ou de vous référer au courriel qui vous est envoyé pour les créances CI.
Aide
puceGuide utilisateur Télépaiement CB [ Fichier à visualiser ]


:: Source
Rubrique :: Présentation [Paiement en ligne par carte bancaire ou "Télépaiement CB"]
Article émis par Ministère de l'économie et des finances - Dgddi et mis à jour le 29/06/2016
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