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TETICE : Présentation du téléservice TETICE (Traitement Electronique des Taxes Intérieures de Consommation sur l'Energie)
Mis à jour le 08/03/2017 [Ministère de l'économie et des finances - Dgddi]

Table des matières :
Présentation du téléservice TETICE
Objectifs et fonctionnalités :
Ce téléservice ouvert aux opérateurs depuis le 3 juillet 2017, permet aux redevables de la TICFE et de la TICGN de télédéclarer (DTA fournisseur et consommateur).
Le paiement en ligne, via "Télépaiement" sera possible à compter du 01/04/2018.

1) Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous télédéclarez déjà depuis le téléservice TETICE : vous devez remplir une demande d'habilitation à "Télépaiement" en suivant le chemin Prodouane > Téléservices disponibles > Comptabilité > Télépaiements SEPA
2) Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déposez encore vos DTA au format papier : vous devez remplir une demande d'habilitation à "TETICE et Télépaiement".
Documentation
puceDemande d'habilitation TETICE / Télépaiement [ Fichier à visualiser ]
puceReprésentation fiscale [ Fichier à visualiser ]
puceMandat [ Fichier à visualiser ]


:: Source
Rubrique :: TETICE : Présentation du téléservice TETICE (Traitement Electronique des Taxes Intérieures de Consommation sur l'Energie)
Article émis par Ministère de l'économie et des finances - Dgddi et mis à jour le 08/03/2017
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