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Présentation [Gamma]
Mis à jour le 15/05/2019 [ Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-DG/C ]

Table des matières :
Les solutions EDI devront être adaptées pour permettre la création des documents d'accompagnement dans GAMMA. Les spécifications techniques de cette nouvelle version sontt disponibles ci-dessous.
La mise en production est prévue pour le 15 février 2018 pour l'ensemble des Etats membres.

Contexte communautaire

Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d'accises (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant à l'intérieur de l'Union européenne. Ce projet est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu depuis le 1er janvier 2011 le Document Administratif Electronique (DAE).
La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national.

Calendrier
GAMMA V6.5 : Alignement de la téléprocédure GAMMA avec la règle communautaire BR001
La téléprocédure GAMMA constitue la déclinaison française du projet EMCS.
L'évolution majeure apportée par cette version concerne la règle BR001 portant sur le contrôle apporté sur le champ "Local Reference Number" (Case 9a du DAE).
GAMMA v6 : Alignement de la téléprocédure GAMMA avec le projet européen EMCS
La téléprocédure GAMMA constitue la déclinaison française du projet EMCS.
Le 15 février 2018, une nouvelle phase du projet communautaire débutera. Afin de respecter cette nouvelle phase européenne du projet, la téléprocédure GAMMA devra nécessairement s'aligner sur le périmètre européen.

Les évolutions majeures apportées par cette version concernent :

  • la détermination des délais de route qui sont à présent définis selon le mode de transport sélectionné ;
  • la suppression de l'apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques » ;
  • l'ajout de règle de contrôle visant à améliorer la qualité des données contenues dans les DAE.
puce Vous pouvez télécharger la fiche récapitulative des évolutions de la phase 3.3 d'EMCS [ Fichier à visualiser ]
GAMMA v5.6 : Allègement des conditions d'utilisation de l'enlèvement à la propriété.
L'enlèvement à la propriété permet à un opérateur des contributions indirectes, d'initier un mouvement soumis à accise en suspension sur le territoire national avant le chargement des produits, et sans avoir exactement connaissance du chargement réel des marchandises (quantités, désignation des produits) qui seront enlevées chez son fournisseur.
L'enlèvement à la propriété est une simplification particulièrement utilisée par les opérateurs négociants dont les fournisseurs ne sont pas toujours connectés à GAMM@.
Dans ce contexte, et pour conserver la souplesse du dispositif lorsqu'il sera nécessairement mis en ouvre à l'aide de GAMMA ; il a été décidé d'aligner les conditions de création du document électronique sur les conditions qui étaient requises avec le document papier.
Il en résulte ainsi un allègement des données à fournir, en EDI comme en DTI pour la mise en ouvre de l'enlèvement à la propriété.
Les solutions EDI ayant été adaptées pour répondre au réaménagement de cette simplification pourront être testées, à partir du mois de mai 2017 quand une version stable de GAMMA 5.6 sera disponible dans l'environnement de formation. La version 5.6 de GAMMA sera mise en production au 1er juillet 2017, au moment de la généralisation du DAE.
GAMMA v5.5 : Mise en ouvre de l'apurement indirect en EDI.
Malgré la généralisation du document administratif électronique (DAE) au 1er juillet 2017, tous les opérateurs ne seront pas nécessairement connectés à la téléprocédure GAMMA.
En effet, la mesure prévoit d'exempter les opérateurs qui n'auraient aucun accès à internet, en raison de leur localisation géographique, et qui, par conséquent, ne pourraient pas créer un DAE pour faire circuler leurs produits en suspension de droits d'accises.
Ainsi, dans le cas d'un mouvement entre un opérateur connecté et un opérateur non connecté, l'opérateur connecté (l'expéditeur) doit procéder à l'apurement indirect du mouvement sur la base de l'exemplaire 3 du DAE (préalablement imprimé à l'expédition) renvoyé par le destinataire.
La nouvelle version 5.5 de GAMMA, octroie à l'expéditeur travaillant en EDI, la possibilité d'effectuer l'accusé de réception, et donc d'apurer indirectement le mouvement.
Cette nouvelle version de GAMMA sera disponible au mois de mars 2017 dans l'environnement de formation puis en production.
GAMMA v5 : Alignement de la téléprocédure GAMMA avec le projet européen EMCS.
La téléprocédure GAMMA constitue la déclinaison française du projet EMCS.
En février 2016, une nouvelle phase du projet communautaire débutera. Afin de respecter cette nouvelle phase européenne du projet, la téléprocédure GAMMA devra nécessairement s'aligner sur le périmètre européen.
Si cette version peut être qualifiée de corrective, elle apporte quelques évolutions au niveau fonctionelle et technique (rejet de la valeur "0" dans certains champs, possibilité de saisir le numéro EORI à l'export, etc...).
Ainsi, les solutions EDI devront être adaptées pour permettre la création des documents d'accompagnement dans GAMMA. Les spécifications techniques de cette nouvelle version seront disponibles à compter du 30 octobre 2015.
Les tests EDI pourront débuter à partir de la deuxième semaine de janvier et la mise en production est prévue pour le 11 février 2016 pour l'ensemble des Etats membres.
Comment entrer dans GAMMA ?

Si vous souhaitez adhérer à la téléprocédure GAMMA pour établir et valider vos DAE ou DSA en mode réel, vous devez :

  • avoir le statut d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré et un numéro d'accises,
  • disposer d'un (ou de plusieurs) compte utilisateur Prodouane. Pour créer un compte Prodouane cliquez sur « inscription » à droite de la barre de menu,
  • remplir le formulaire d'adhésion (téléchargeable infra) sur lequel vous indiquerez le ou les comptes utilisateurs autorisés à accéder à GAMMA au nom de votre société et les droits de cet ou de ces utilisateurs et le transmettre à votre service des douanes de rattachement. Dès que l'enregistrement de votre inscription vous aura été notifié par votre service des douanes de rattachement vous pourrez utiliser effectivement la téléprocédure GAMMA en mode réel
  • sur la page d'accueil de Prodouane, il vous suffira alors d'indiquer l' identifiant et le mot de passe de votre compte utilisateur. Le bouton «  GAMMA  » viendra s'ajouter à la liste des téléprocédures ou téléservices accessible dans la colonne de gauche de la page d'accueil de Prodouane
Procédure de secours : en cas d'indisponibilité temporaire de la téléprocédure GAMMA, une procédure de secours peut être mise en oeuvre. Il est fortement conseillé de télécharger à l'avance les formulaires papier à utiliser dans le cadre de la téléprocédure de secours via le téléservice GPS.

Formulaires d'adhésion
Formulaire d'adhésion à destination des opérateurs français
puce formulaire d'adhésion à GAMM@ (pour les opérateurs français) [ Fichier à visualiser ]
Formulaire d'adhésion à destination des opérateurs monégasques
puce formulaire d'adhésion à GAMM@ spécifique aux opérateurs monégasques [ Fichier à visualiser ]
Documentation Téléprocédure sur Prodouane
Guides d'utilisation en DTI
puce Guide d'utilisation de la téléprocédure GAMM@ sur ProDouane [ Fichier à visualiser ]
puce Guide d'utilisation de la téléprocédure GPS sur ProDouane [ Fichier à visualiser ]
Compatibilité navigateurs
La téléprocédure Gamma est compatible avec le navigateur Mozilla Firefox 45.x (toutes les versions de la série 45 notamment les mises à jour de sécurité) mais n'est plus compatible avec Mozilla Firefox à partir de la version 48 notamment pour la fonctionnalité d'apurement.
La téléprocédure Gamma est compatible avec le navigateur Internet Explorer 11 sous certaines conditions :
- Tutoriel IE 11 pour Windows 8.1
- Tutoriel IE 11 pour Windows 10
Spécifications SEED
puce Documentation Web Service SEED [ Fichier à visualiser ]
Spécifications EDI
La documentation EDI tient lieu de spécification technique pour la mise en place d'Echanges de Données Informatiques entre la Douane et les prestataires EDI ou les éditeurs de logiciels. Les spécifications présentées ici ne spécifient que le cadre fonctionnel lié aux échanges avec la télé-procédure Gamma. (Pour obtenir les spécifications techniques pour MAREVA, rendez vous sur l'onglet Guichet EDI). Nous demandons dès à présent aux organismes souhaitant développer une solution EDI de bien vouloir se signaler à la Douane en nous communiquant leurs références, le choix d'implémentation ainsi que la volumétrie estimée des flux Gamma échangés avec la douane à l'adresse mail suivante emcs@douane.finances.gouv.fr.
Les personnes ainsi identifiées seront associées à la mailing-list indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou des données communautaires.
Pour toutes les correspondances par mail avec la boîte fonctionnelle, merci de bien vouloir joindre le document " "Demande d'assistance GAMMA" " dûment rempli ceci afin de faciliter le traitement de votre demande. De plus, merci de bien vouloir joindre également le document "Fiche partenaire" ", indispensable à la mise en place de votre connexion EDI.
Spécifications pour GAMMA v6.5 (version applicable mi-juin 2019)
puceDossier spécifications pour GAMMA v6.5 [ Fichier à visualiser ]
puce Guide général des échanges et spécifications des messages en EDI Version 2.3 [ Fichier à visualiser ]
puce Suivi des modifications apportées par cette version 6.5 [ Fichier à visualiser ]
Spécifications pour GAMMA v6.0 (version applicable au 15 février 2018)
puceDossier spécifications pour GAMMA v6.0 [ Fichier à visualiser ]
puce Guide général des échanges et spécifications des messages en EDI Version 2.2 [ Fichier à visualiser ]
puce Suivi des modifications apportées par cette version 6.0 [ Fichier à visualiser ]
Spécifications pour GAMMA v5.6 (version applicable au 1er juillet 2017)
puceDossier spécifications pour GAMMA v5.6.8 [ Fichier à visualiser ]
puce Guide général des échanges et spécifications des messages en EDI Version 2.2 [ Fichier à visualiser ]
puce Suivi des modifications apportées par cette version 5.6 [ Fichier à visualiser ]
Spécifications pour GAMMA v5.5 (version applicable au 17 mars 2017)
puceDossier spécifications pour GAMMA v5.5 [ Fichier à visualiser ]
puce Guide général des échanges et spécifications des messages en EDI Version 2.1 [ Fichier à visualiser ]
puce Suivi des modifications apportées par cette version 5.5 [ Fichier à visualiser ]
Spécifications pour Gamm@ v5 (version applicable au 11 février 2016)
puceGuide général des échanges et spécifications des messages en EDI Version 2.0 [ Fichier à visualiser ]
puceAnnexe I : Données de référence Version 3.5 [ Fichier à visualiser ]
puceAnnexe II : Règles et conditions Version 4.1 [ Fichier à visualiser ]
puceAnnexe III : Liste des balises soumises à une règle ou une condition Version 1.8 [ Fichier à visualiser ]
puceAnnexe IV : Définitions fonctionnelles des balises des messages Version 2.0 [ Fichier à visualiser ]
puceAnnexe V : Schémas des messages (XSD) [ Fichier à visualiser ]
puceAnnexe VI : Exemples de fichiers xml [ Fichier à visualiser ]
puceVII: Description des messages (XLS) [ Fichier à visualiser ]
puceSuivi des modifications apportées par cette version 5 [ Fichier à visualiser ]
Spécifications DTI +

Nous demandons dès à présent aux organismes souhaitant développer une solution DTI+ de bien vouloir se signaler à la Douane en nous communiquant leurs références, le choix d'implémentation ainsi que la volumétrie estimée des flux Gamma échangés avec la douane à l'adresse mail suivante emcs@douane.finances.gouv.fr (la cellule certification Gamma). Les personnes ainsi identifiées seront associées à la mailing-list indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou des données communautaires.

Pour toute demande d_assistance concernant le DTI +, merci de passer par l_assistance en ligne depuis ce portail.
Nous vous rappelons qu'il n'y a pas de certification pour les solutions DTI+.

Spécifications pour Gamm@ v6 (version applicable au 15 février 2018)
puceDossier spécifications pour GAMMA v6.0 [ Fichier à visualiser ]
puceGuide utilisation GAMMA DTI+ v2.0 [ Fichier à visualiser ]
puceSuivi des modifications apportées par cette version 6.0 [ Fichier à visualiser ]
Spécifications pour Gamm@ v5 (version applicable au 11 février 2016)
puceGuide général des échanges et spécifications des messages en DTI+ Version 2 [ Fichier à visualiser ]
puce Annexe I : Données de référence Version 1.6 [ Fichier à visualiser ]
puce Annexe II : Règles et conditions Version 4.1 [ Fichier à visualiser ]
puce Annexe III : Liste des balises soumises à une règle ou une condition Version 1.8 [ Fichier à visualiser ]
puce Annexe IV : Définitions fonctionnelles des balises des messages Version 2.0 [ Fichier à visualiser ]
puce Annexe V : Schémas des messages (XSD) version 1.24 [ Fichier à visualiser ]
puce Annexe VI : Exemples de fichiers xml version 1.5 [ Fichier à visualiser ]
puce Annexe VII : Description des formats (xls) [ Fichier à visualiser ]
Documentation certification (Gamm@ V3)

Tableau de synthèse des étapes de la certification de Gamma
. Etapes Qui fait ?
1 Envoi du mail demandant l'inscription à la certification Gamma avec en pièces jointes les fiches "demande d'assistance" et "partenaire" renseignées Opérateur
2 Mise en place de la connexion EDI (si elle n'existe pas déjà) et/ou modification du paramétrage de la connexion (adresse mail, information technique...) Douane et Opérateur
3 Création ou mise à jour de la relation PEDI Douane
4 Réalisation des tests de diagnostic, si nouvelle connexion EDI mise en place Douane et Opérateur
5 Attibution des relations EAOE temporaires et spécifiques pour la réalisation des tests libres et de la certification Douane
6 Réalisation des tests libres Opérateur
7 Création d'un compte utilisateur ProDou@ne sur le portail "pro.douane.gouv.fr", puis faire une demande d'habilitation à Gamma Certif Opérateur
8 Habilitation de l'utilisateur à Gamma Certif de pro.douane.gouv.fr Douane
9 Réalisation des tests de certification avec l'outil Gamma Certif à partir du portail "pro.douane.gouv.fr" Opérateur
10 Validation de la certification et signature de l'attestation de certification d'une solution EDI Douane et Opérateur

Pour s'inscrire à la phase de certification, le prestataire EDI doit faire la demande auprès de la cellule certification Gamma installation-gamma-edi@douane.finance.gouv.fr ». Il est fortement recommandé d'utiliser la plateforme de tests libres au préalable. La documentation sur la certification Gamma est disponible en cliquant sur les liens suivants :

puce Protocole de certification pour Gamm@ V3 version 1.0 (octobre 2011) [ Fichier à visualiser ]
puce Détail des cas de tests de certification pour le DAE Version 1.0 (octobre 2011) [ Fichier à visualiser ]
puce Jeux de tests pour la certification pour le DAE Version 1.0 (octobre 2011) [ Fichier à visualiser ]
puce Détail des cas de tests de certification pour le DSA Version 1.0 (octobre 2011) [ Fichier à visualiser ]
puce Jeux de tests pour la certification pour le DSA Version 1.0 (octobre 2011) [ Fichier à visualiser ]
puce Guide utilisateur Gamma Certif Version 1.1 (juillet 2010) [ Fichier à visualiser ]
Foire aux questions relative à Gamma
puce Foire aux questions GAMM@ [ Fichier à visualiser ]
puce Foire aux questions EDI [ Fichier à visualiser ]
puce Foire aux questions EDI spécifique à la phase 3.2 d'EMCS [ Fichier à visualiser ]
Formation
Si vous souhaitez bénéficier d'une formation à l'utilisation de la téléprocédure en mode DTI, vous pouvez faire appel à un organisme de formation ou à une organisation professionnelle représentative de votre secteur d'activité référencés par la Douane. Une organisation représentative de votre secteur d'activité est référencée par la Douane après avoir suivi une formation de formateurs (cf rubrique formation ci-après). Avant d'utiliser la téléprocédure Gamma en mode réel, vous pouvez également vous auto-former en accédant à un environnement dédié à la formation, disponible sur le site https://formpro.douane.gouv.fr Vous devrez, au préalable, vous rapprocher de votre bureau de douane gestionnaire pour obtenir l'identifiant et le mot de passe permettant d'accéder à l'environnement de formation. Dans le cadre de cette espace, vous aurez la possibilité de vous sensibiliser aux différentes fonctionnalités de la téléprocédure Gamma.
Accès à l'espace de formation.
puce Liste des formateurs relais pour la téléprocédure Gamma [ Fichier à visualiser ]
Réunions d'information
réunion avec les partenaires EDI sur la mise en oeuvre de la phase 3

La Douane a organisé dans les locaux de la direction générale le jeudi 23 juin 2011 à 14h, une réunion d'information sur la mise en oeuvre de la phase 3 d'EMCS-Gamm@. 

  • Généralités
  • Les grandes échéances du projet
  • Périmètre de la version 3
  • Stratégie de transition Phase 2 _ Phase 3
  • Risques et difficultés identifiés
  • PlanningQuestions diverses

puce Vous pouvez consulter la présentation effectuée au cours de cette présentation [ Fichier à visualiser ]
réunion DGDDI/Fédérations et organisations professionnelles
puceVous pouvez accéder à la présentation faite à l'occasion de la réunion d'information du 13 octobre 2011 sur le thème "EMCS-GAMM@ phase 3" [ Fichier à visualiser ]

Vous pouvez accéder à la présentation faite à l'occasion la réunion externe "EMCS-GAMM@ : bilan et perspectives" du 22 juin 2012 au moyen de ce lien.

réunion avec les partenaires EDI en prévision du déploiement de la phase 3
puceVous pouvez accéder à la présentation en suivant ce lien [ Fichier à visualiser ]
réunion avec les partenaires EDI sur la généralisation du DAE en national
puceVous pouvez accéder à la présentation en suivant ce lien [ Fichier à visualiser ]
réunion avec les partenaires EDI sur la phase 3.1 d'EMCS
puceVous pouvez accéder à la présentation en suivant ce lien [ Fichier à visualiser ]
réunion avec les partenaires EDI sur la phase 3.2 d'EMCS
puceVous pouvez accéder à la présentation en suivant ce lien [ Fichier à visualiser ]


:: Source
Rubrique :: Présentation [Gamma]
Article émis par Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-DG/C et mis à jour le 15/05/2019
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