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Mis à jour le 11/05/2017 [ Ministère des Finances et des Comptes publics - DGDDI ]

Table des matières :
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  • Annuaire des services douaniers : Accès à l'annuaire des services douaniers
  • Statut d'opérateur ProDou@ne : Supervision des téléservices et des utilisateurs pour une entreprise (certification de compte ProDou@ne, habilitations données...)
  • Création d'un compte Prodouane : Création du compte Prodouane qui vous permettra de bénéficier des services mis à disposition sur ce site
    Avant de vous lancer, lisez le pas à pas qui vous accompagnement pendant les différentes étapes de vos inscriptions.
  • Gestion du compte Prodouane : Gestion des paramètres personnels (opérateur, mot de passe, mail, SMS, coordonnées, etc.)
  • Plastic : La Plateforme Sécurisée de Transfert Informatisé de Contenu (PLASTIC) vous permet d'échanger des fichiers avec l'administration des douanes sans limitation de taille, en envoi comme en réception
Commerce international
  • AUBETTE : Accès au statut d'une déclaration, notamment pour savoir si elle vaut T2LF
  • Dédouanement DELT@ G : Déclaration simplifiée domiciliée (en deux étapes) et Déclaration de droit commun (en une étape)
  • Dédouanement DELT@ D : Déclaration simplifiée domiciliée en deux étapes
  • Dédouanement DELT@ C : Déclaration de droit commun en une étape
  • GUN : Le Guichet Unique national du dédouanement appliqué à Delt@-G
  • Dédouanement Express : Déclaration des envois express
  • ECS : Export Control System
  • ICS : Import Control System
  • EORI FR : Interrogation du numéro EORI FR
  • RITA : Tout sur le tarif douanier communautaire et national
  • Soprano : Délivrance des autorisations douanières et fiscales
  • Transit : Accès au NSTI depuis Prodouane
Liens utiles
puceConsultation TARIC sur le site de l'Union Européenne ( Consulter la page )
puceConsultation des contingents tarifaires sur le site de l'Union Européenne ( Consulter la page )
puceTVA Intracom ( Consulter la page )
Fiscalité
  • InfoAccises : Vérification d'un numéro d'accises
  • Gamma : Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises
  • ISOPE : Mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (Anciennement TIPP R)
  • ISOPE DOM : Mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté pour les départements d'Outre-Mer
  • CELTVR4 : Consultation en ligne des TVR4
  • Remboursement TICPE : Présentation de la téléprocédure SIDECAR Web
  • TGAP : Transmission des déclarations TGAP - taxe générale sur les activités polluantes
  • CIEL : CIEL (Contributions Indirectes En Ligne)
  • Soprano : Délivrance des autorisations douanières et fiscales
  • TETICE : Présentation du téléservice TETICE (Traitement Electronique des Taxes Intérieures de Consommation sur l'Energie)
Détaxe
  • PABLO-O : Pablo Opérateurs
  • PABLO-I : Pablo Indépendants (Commerçants)
Viticulture
  • Viticulture : Présentation des télé-procédures
  • Viticulture : Formulaire d'adhésion aux télé-procédures viticoles et notice d'utilisation
  • Viticulture : Documentation DTI+
Comptabilité
  • TRIGO : Gestion Globale des Garanties des Opérateurs
  • EDDI NG : Consultation des états déclarants sur Internet NG
  • Télépaiement CB : Accès au module de paiement en ligne par carte bancaire (Version 2 : créances TSVR et droits et taxes CI alcools et boissons alcooliques inférieur à 1500 euros).
  • Télépaiements SEPA BC : Accès au paiement dématérialisé des créances garanties sur crédit d'enlèvement - bordereaux créditaires
  • Télépaiements SEPA TSVR : Accès au paiement dématérialisé des restes à recouvrer de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR dite taxe à l'essieu)
  • Télépaiements SEPA TGAP : Accès au paiement dématérialisé des restes à recouvrer de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
  • Télépaiements SEPA CIEL : Accès au paiement dématérialisé des créances relevant du secteur des contributions indirectes (CI)
Statistiques
  • Déclaration d'échange de biens : accès à DEB sur Pro.Dou@ne
  • DES : Déclaration européenne de services
Liens utiles
puceLe Kiosque, le site du chiffre du commerce extérieur ( Consulter la page )


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Rubrique :: Les services disponibles
Article émis par Ministère des Finances et des Comptes publics - DGDDI et mis à jour le 11/05/2017
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