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L'encyclopédie tarifaire permet de visualiser la réglementation nationale et de l'Union européenne applicable au dédouanement. Elle permet également de rechercher les nomenclatures tarifaires et d'estimer les droits et taxes. Mise à jour automatiquement à partir du Tarif communautaire et des réglementations nationales par la douane, elle doit être utilisée pour toutes les déclarations de dédouanement DAU (Delt@ ou papier). Avertissement : ce référentiel ne dispense pas de la consultation des bases légales applicables.

Actualité
TVA à l'importation- intégration dans l'assiette de la TVA
A compter du 1er janvier 2017, les droits d’accises doivent être intégrés dans l'assiette de la TVA à l'importation
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg E3 [28/12/2016]
 
Documentation
Webservices RITA
Comment accéder à des webservices tarifaires ?
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [04/05/2011]
 
:: Source
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique - Dgddi
Application : Référentiel Intégré du Tarif Automatisé
Actualité à la date du 24/04/2017
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