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Taxe sur les véhicules routiers (TSVR) : ce qui change au 1er juillet 2016
L'attention des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) est appelée sur les changements intervenant au 1er juillet 2016 : - la TSVR est liquidée et payée sur un rythme semestriel, au lieu du rythme trimestriel actuel ; - le régime de paiement journalier est supprimé. Une période de transition de 6 mois est prévue pour permettre aux redevables concernés de s'aligner sur le régime semestriel. Les véhicules précédemment au régime journalier devront être déclarés à nouveau auprès du service douanier de rattachement. Pour en savoir plus, merci de cliquer sur le lien suivant.
TGAP indisponibilité
Dans le cadre d'une opération de modernisation du système d'information douanier, le service de télédéclaration de la TGAP ainsi que les services de paiements tels que le télérèglement et le télépaiement par carte seront indisponibles du 27/05/16 à 23h45 jusqu'au 30/05/16 inclus. La réouverture du service se fera au plus tard le mardi 31/05 matin.
Nouvelle règle de constitution de mot de passe ProDouane
Depuis le 18 mai 2016, des règles plus contraignantes de constitution des mots de passe de connexion à Pro.douane sont appliquées afin d'assurer d'avantage de sécurité sur l'accès au site. Si le mot de passe saisi ne respecte pas le nouveau format attendu, un message informera l'utilisateur sur ce point et sera invité à le modifier. (pas à pas cliquer ici)
ACTUALITES des e-services
Commerce International :
Nouvelle application Delta-G
Ouverture le 12 janvier 2016
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg E3 [12/01/2016]
Le Guichet Unique national du dédouanement (GUN)
Nouvelle fonctionnalité appliquée à Delt@C, Delt@D, et à DELT@G
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg E2 [24/11/2015]
Fiscalité Indirecte :
Modalités d’accès à la téléprocédure « Déclaration de récolte »
Rappel du mode opératoire
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg C3 [11/01/2016]
Dématérialisation de la TGAP
Télérègler la taxe générale sur les activités polluantes sur Prodouane
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [08/12/2015]
Statistiques :
Les nomenclatures NC8 et les codes NGP 2016.
La Nomenclature Combinée (NC8) et la Nomenclature Générale des Produits (NGP) pour 2016.
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [15/01/2016]
Comptabilité :
Migration du télérèglement au format SEPA le 17/12/2015
A compter du 17 décembre 2015, les télépaiements de droits et taxes gérés par la DGDDI seront effectués au format SEPA.
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg B1 [30/11/2015]
Agenda
1er Semestre 2016
CIEL (Contributions Indirectes En Ligne)
Téléchargement de la documentation complète pour vous permettre de développer le DTI+ pour CIEL.
Evolution pro.douane
Des évolutions ergonomiques du portail pro.douane vont être installées le 18/05/2016 14h (détail cliquer ici) ainsi qu'une modification des règles de constitution des mots de passe (existant et futurs).
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