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Mise à jour des versions minimales des navigateurs supportés par le site Prodouane
Nous vous informons que la Douane va relever début août les versions minimales des navigateurs supportés par le site Prodouane et les téléprocédures. Ceci afin d’exclure progressivement celles ne répondant pas à des normes de sécurités récentes. Les versions de navigateurs supportées seront à compter de début d’août: "Internet Explorer 11 et suivants" ainsi que "Firefox 45 et suivants". Nous demandons aux utilisateurs sous Mac OS de télécharger de préférence le navigateur Firefox. Merci de faire évoluer d’ici là vos navigateurs si vous n'utilisez pas actuellement les navigateurs et versions supportés par Prodouane et ses téléprocédures. Pour Gamma, reportez-vous aux informations de compatibilité annoncées sur la page d'accueil de la téléprocédure.
ACTUALITES des e-services
Commerce International :
Ouverture de Soprano-REX
Exportateur enregistré (origine préférentielle)
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [19/01/2017]
Viticulture
De nouveaux codes viticoles interprofessionnels pour les DAE en 2017
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [02/01/2017]
Fiscalité Indirecte :
REMBOURSEMENT TICPE – Nouvelle version de la Téléprocédure SIDECAR Web
REMBOURSEMENT TICPE – Nouvelle version de la Téléprocédure SIDECAR Web
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [01/06/2017]
Télédéclaration de la TGAP
Modalités de la télédéclaration
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg F2 [17/05/2017]
Taxe sur les véhicules routiers
Institution d'un tarif forfaitaire égal à 50% du tarif semestriel
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg F1 [02/01/2017]
Comptabilité :
Télérèglement de la TGAP
Modalités du télérèglement des créances
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg F2 [17/05/2017]
Resserrement du réseau comptable de la douane - Incidence sur les Télépaiements BC et CIEL
Fermeture des recettes régionales de Lille et de Rouen à compter du 1er avril 2017 et transfert de leurs activités vers les recettes interrégionales de Dunkerque et du Havre
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [17/02/2017]
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