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Fiscalité Indirecte :

REMBOURSEMENT TICPE – Nouvelle version de la Téléprocédure SIDECAR Web
REMBOURSEMENT TICPE – Nouvelle version de la Téléprocédure SIDECAR Web
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [01/06/2017]

Télédéclaration de la TGAP
Modalités de la télédéclaration
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg F2 [17/05/2017]

Comptabilité :

Resserrement du réseau comptable de la douane - Incidence sur les Télépaiements BC et CIEL
Fermeture de recettes régionales à compter du 1er novembre 2017 et transfert de leurs activités vers des recettes interrégionales
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [21/09/2017]

Télérèglement de la TGAP
Modalités du télérèglement des créances
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg F2 [17/05/2017]

Agenda

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