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ACTUALITES des e-services
Commerce International :
Ouverture de Soprano-REX
Exportateur enregistré (origine préférentielle)
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [19/01/2017]
Viticulture
De nouveaux codes viticoles interprofessionnels pour les DAE en 2017
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [02/01/2017]
Fiscalité Indirecte :
Télédéclaration de la TGAP
Modalités de la télédéclaration
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg F2 [17/05/2017]
Taxe sur les véhicules routiers
Institution d'un tarif forfaitaire égal à 50% du tarif semestriel
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg F1 [02/01/2017]
Statistiques :
Actualité Prodou@ne
Résultats de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière à destination des opérateurs du commerce extérieur (année 2016)
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg C3 [29/07/2016]
Comptabilité :
Télérèglement de la TGAP
Modalités du télérèglement des créances
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg F2 [17/05/2017]
Resserrement du réseau comptable de la douane - Incidence sur les Télépaiements BC et CIEL
Fermeture des recettes régionales de Lille et de Rouen à compter du 1er avril 2017 et transfert de leurs activités vers les recettes interrégionales de Dunkerque et du Havre
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [17/02/2017]
Agenda
1er Semestre 2017
Résultats de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière à destination des opérateurs liés aux statistiques du commerce extérieur (année 2016)
La Douane a réalisé, du 1er au 19 décembre 2016, une enquête de satisfaction qui a été adressée aux opérateurs liés aux statistiques du commerce extérieur titulaires d’un compte Prodou@ne et s’y étant connectés au cours des 12 derniers mois. Les réponses à cette enquête ont permis de dégager une note générale du portail Prodou@ne de 6,5. Vous pouvez consulter l'intégralité des résultats de cette enquête en cliquant ici.
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