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Exportateur Enregistré (REX) : attention appelée ! Une information erronée circule quant à la disparition généralisée des certificats d’origine EUR.1 à compter du 1er janvier 2018 suite à la mise en place du système de l'Exportateur Enregistré (REX).
Les certificats d'origine EUR.1 continuent de s'appliquer pour les autres accords et relations préférentielles actuellement en vigueur liant l'Union européenne (UE) à des pays partenaires. Consultez la page dédiée à la liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne."
Maintenance ProDou@ne
Portail
Opération programmée le 03/05/2018 de 12H00 à 13H00 Une opération de maintenance du portail Prodouane sera effectuée le jeudi 3 mai 2018 de 12h00 à 13h00. Elle engendrera des perturbations durant cette période, notamment sur la phase d'authentification aux téléprocédures. Minéfi-Dgddi-Dnsce [23/04/2018]
ACTUALITES des e-services
Commerce International :
Guichet Unique National du dédouanement (GUN). Interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE (SI du Service des Biens à Double Usage). Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [11/06/2018]
Gagnez à l'international en maîtrisant les règles d'origine des accords de libre-échange ! La Commission européenne a développé un outil d'aide à la détermination de l'origine préférentielle des marchandises disponible en version bêta. Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [07/06/2018]
Ouverture du Service SOPRANO EORI La Télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI (SOPRANO-EORI) sera déployée à compter du 5 mars 2018. Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [02/03/2018]
Fiscalité Indirecte :
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Nous vous informons que l'ouverture de la campagne déclarative est programmée au mercredi 25 avril 2018. Vous pourrez saisir votre déclaration annuelle à partir du 25/04/2018. Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [05/04/2018]
Statistiques :
Enquête de satisfaction auprès des utilisateurs de DEB et DES Résultats de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière à destination des opérateurs utilisateurs de la DEB et de la DES (année 2017) Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [26/03/2018]
Les nomenclatures NC8 et les codes NGP 2018. La Nomenclature Combinée (NC8) et la Nomenclature Générale des Produits (NGP) pour 2018. Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [24/01/2018]
Comptabilité :
Resserrement du réseau comptable de la douane - Incidence sur les Télépaiements BC et CIEL Fermeture de recettes régionales à compter du 1er avril 2018 et transfert de leurs activités vers des recettes interrégionales. Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [22/02/2018]
TELEPAIEMENT : nouvelle version Les téléservices "Télérèglement" (RAR, BC, SAR) changent de dénomination et évoluent vers un accès direct à partir d'un bouton unique "Télépaiement". Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [18/12/2017]
Resserrement du réseau comptable de la douane - Incidence sur les Télépaiements BC et CIEL Fermeture de recettes régionales à compter du 1er novembre 2017 et transfert de leurs activités vers des recettes interrégionales Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [21/09/2017]
Agenda
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