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Préparez-vous au Brexit
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques. A vous, entreprises, d'anticiper la fin possible de la libre circulation des marchandises avec le Royaume-Uni. Informez-vous et posez vos questions sur le portail du gouvernement pour la préparation au Brexit https://brexit.gouv.fr/ ou sur les pages dédiées de douane.gouv.fr/
Vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne ?
La douane française a procédé à l'enregistrement préalable de vos données d'identification pour vous délivrer un numéro EORI. Vérifiez sa validité en cliquant sur l'onglet "EORI" situé dans la liste à gauche de votre écran présentant vos téléservices accessibles. Si vous n'êtes pas connu des bases de données : enregistrez-vous grâce au téléservice Soprano-AS selon la procédure détaillée sur la page EORI du site douane.gouv.fr (en cliquant ici)
Vous êtes un opérateur britannique ou un opérateur tiers disposant déjà d'un numéro d'identification EORI Britannique (GBXX12345678 ) ?
Enregistrez-vous auprès des autorités françaises dès maintenant en complétant le formulaire ci-dessous (ajout lien du formulaire EORI Brexit) Une fois complété de vos informations, ce formulaire est à renvoyer à l'adresse dg-comint1-eori@douane.finances.gouv.fr
ACTUALITES des e-services
Fiscalité Indirecte :
Le téléservice e-APS sous SOPRANO AS est réservé aux personnes sans numéro de SIRET (notamment les particuliers).
Si vous êtes doté(e) d'un numéro de SIRET, ce site ne vous est pas destiné. Veuillez-vous connecter à e-APS via SOPRANO (pour ce faire, contactez le Pôle d'action économique (PAE) de votre région afin d’obtenir le statut d'opérateur prodou@ne. L’annuaire des PAE est accessible sur le site internet de la douane : www.douane.gouv.fr/articles/a11053-les-cellules-conseil-aux-entreprises
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [01/02/2019]
Portail :
Modification de l'authentifcation du portail Prodouane
Sécurisation des authentifications
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [12/09/2018]
Statistiques :
Les nomenclatures NC8 et les codes NGP 2018.
La Nomenclature Combinée (NC8) et la Nomenclature Générale des Produits (NGP) pour 2018.
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [24/01/2018]
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