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ACTUALITES des e-services
Commerce International :
Liaison TRACES / TRACES-FR / DELT@-G
Rétablissement du contrôle automatique des documents sanitaires à l'importation à compter du 10 avril 2017.
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [03/04/2017]
Ouverture de Soprano-REX
Exportateur enregistré (origine préférentielle)
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [19/01/2017]
Viticulture
De nouveaux codes viticoles interprofessionnels pour les DAE en 2017
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [02/01/2017]
Fiscalité Indirecte :
Déclaration annuelle de la TGAP
La déclaration en ligne de la TGAP 2017, au titre de l'activité 2016, est ouverte depuis le mercredi 12 avril
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [31/03/2017]
Taxe sur les véhicules routiers
Institution d'un tarif forfaitaire égal à 50% du tarif semestriel
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg F1 [02/01/2017]
Statistiques :
Actualité Prodou@ne
Résultats de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière à destination des opérateurs du commerce extérieur (année 2016)
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg C3 [29/07/2016]
Comptabilité :
Resserrement du réseau comptable de la douane - Incidence sur les Télépaiements BC et CIEL
Fermeture des recettes régionales de Lille et de Rouen à compter du 1er avril 2017 et transfert de leurs activités vers les recettes interrégionales de Dunkerque et du Havre
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [17/02/2017]
Agenda
1er Semestre 2017
Résultats de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière à destination des opérateurs liés aux statistiques du commerce extérieur (année 2016)
La Douane a réalisé, du 1er au 19 décembre 2016, une enquête de satisfaction qui a été adressée aux opérateurs liés aux statistiques du commerce extérieur titulaires d’un compte Prodou@ne et s’y étant connectés au cours des 12 derniers mois. Les réponses à cette enquête ont permis de dégager une note générale du portail Prodou@ne de 6,5. Vous pouvez consulter l'intégralité des résultats de cette enquête en cliquant ici.
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