Vers le portail de l'administration française
   
..: :..
 
Rejoignez la douane sur twitter
Webmestre
Assistance
Le site Internet de la douane Douane.gouv.fr
Identifiant  Mot de passe 
 :: Entrer :: 
 
:: Inscription
:: Mon compte
Douane.gouv.fr
:: Accueil :: Présentation portail :: Téléservices Disponibles :: Documentation Guichet EDI :: Météo des téléservices :: Réglementation :: Assistance en ligne
Mes téléservices
Demande d'Assistance
Annuaire des services douaniers
Le Chiffre du commerce extérieur
Deb sur Pro.Dou@ne
DES
Télépaiement CB
EORI
Taric Europa
RITA Encyclopédie
Quota Europa
Taux de change
TVA Intracom
InfoAccises
NSTI
Plastic
Téléchargement
GamRef
Taxe sur les véhicules routiers (TSVR) : ce qui change au 1er juillet 2016
L'attention des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) est appelée sur les changements intervenant au 1er juillet 2016 : - la TSVR est liquidée et payée sur un rythme semestriel, au lieu du rythme trimestriel actuel ; - le régime de paiement journalier est supprimé. Une période de transition de 6 mois est prévue pour permettre aux redevables concernés de s'aligner sur le régime semestriel. Les véhicules précédemment au régime journalier devront être déclarés à nouveau auprès du service douanier de rattachement. Pour en savoir plus, merci de cliquer sur le lien suivant.
Assistance - Fermeture de l’accès à l’ancien téléservice d’assistance en ligne TSAR
L’évolution du système d’information de la douane rend difficile le maintien de l’accès en consultation de l’ancien téléservice d’assistance en ligne TSAR, consultable pour un utilisateur identifié par son compte Prodouane, à partir du bouton « Demandes d’assistance Archives ». C’est pour quoi celui-ci sera définitivement fermé à compter du lundi 4 juillet 2016.
Nouvelle règle de constitution de mot de passe ProDouane
Depuis le 18 mai 2016, des règles plus contraignantes de constitution des mots de passe de connexion à Pro.douane sont appliquées afin d'assurer d'avantage de sécurité sur l'accès au site. Si le mot de passe saisi ne respecte pas le nouveau format attendu, un message informera l'utilisateur sur ce point et sera invité à le modifier. (pas à pas cliquer ici)
ACTUALITES des e-services
Commerce International :
CDU 2016 - évolution en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
CDU 2016 - évolution en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [17/06/2016]
Informations sur la fermeture de Delta-C
Mise en environnement de test d'une ultime version
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [08/06/2016]
Nouvelle application Delta-G
Ouverture le 12 janvier 2016
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg E3 [12/01/2016]
Le Guichet Unique national du dédouanement (GUN)
Nouvelle fonctionnalité appliquée DELT@G
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg E2 [24/11/2015]
Fiscalité Indirecte :
Mise en place du bouton SOPRANO - Accès Simplifié
Mise en place du bouton SOPRANO - Accès Simplifié
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [17/06/2016]
Modalités d’accès à la téléprocédure « Déclaration de récolte »
Rappel du mode opératoire
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg C3 [11/01/2016]
Dématérialisation de la TGAP
Télérègler la taxe générale sur les activités polluantes sur Prodouane
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [08/12/2015]
Statistiques :
Les nomenclatures NC8 et les codes NGP 2016.
La Nomenclature Combinée (NC8) et la Nomenclature Générale des Produits (NGP) pour 2016.
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [15/01/2016]
Comptabilité :
Migration du télérèglement au format SEPA le 17/12/2015
A compter du 17 décembre 2015, les télépaiements de droits et taxes gérés par la DGDDI seront effectués au format SEPA.
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg B1 [30/11/2015]
Agenda
1er Semestre 2016
CIEL (Contributions Indirectes En Ligne)
Téléchargement de la documentation complète pour vous permettre de développer le DTI+ pour CIEL.
:: ProDou@ne Portail des téléservices douaniers ::
|
Navigateurs compatibles
|
Plan du site
|
Mention légale