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Commerce International :

Viticulture
De nouveaux codes viticoles interprofessionnels pour les DAE en 2017
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [02/01/2017]

Fiscalité Indirecte :

Taxe sur les véhicules routiers
Institution d'un tarif forfaitaire égal à 50% du tarif semestriel
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg F1 [02/01/2017]

SOPRANO: lancement d'un nouveau téléservice pour les demandes d'avis de classement fiscal
Nouveau service informatique à partir du 9 décembre 2016 : SOPRANO CLASSEMENT FISCAL
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi [30/11/2016]

Statistiques :

Actualité Prodou@ne
Résultats de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière à destination des opérateurs du commerce extérieur (année 2016)
Ministère de l'économie et des finances -Dgddi-Dg C3 [29/07/2016]

Agenda

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